Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'ap · Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronefs

Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'ap Art. 10

In forceOfficial text

Sont abrogés :

- l'arrêté du 30 octobre 1961 portant définition des caractéristiques techniques générales des appareils de radiocommunication destinés à être montés à bord des aéronefs civils ;

- l'arrêté du 20 février 1962 portant définition des caractéristiques techniques générales des appareils de radionavigation destinés à être montés à bord des aéronefs civils.

Cited by

Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'ap Art. 2
Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'ap Art. 5