Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'ap · Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronefs

Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'ap Art. 11

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa date de publication au Journal officiel de la République française.