Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques ther Art. 12
Chapitre II : Appports de chaleur solaire en saison de chauffage et confort d'été
Les apports de chaleur solaire de référence d'un bâtiment, pour le calcul de Créf, sont déterminés en considérant que les baies sont verticales sans masque proche et orientées pour un quart au nord, à l'est, au sud et à l'ouest.
Le facteur solaire de référence des baies est de 0,40.
Dans le cas d'un système de génération pour le chauffage et/ou l'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire, on considère que la surface de capteur solaire est nulle.
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- En vigueur depuis le 2004-02-08