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Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques ther · Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques ther Art. 64

Chapitre VI : Eau chaude sanitaire

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Si la surface éclairée dépasse 1 000 m2, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations d'éclairage.