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Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques ther · Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques ther Art. 65

Chapitre VII : Climatisation

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Dans le cas de bâtiments à usage autre que d'habitation, les locaux climatisés doivent être pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation.