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LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) · LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1)

LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) Art. 55

C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.

In forceOfficial text

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 20 467 299 500 F.