Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen cond · Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen cond Art. 11

TITRE IV : DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

In forceOfficial text

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur notifie au candidat la décision du jury national le concernant.

La liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans la spécialité retenue est publiée au Journal officiel de la République française.

Les diplômes sont délivrés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et portent mention de l'attribution du grade de mastaire.