Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen cond Art. 12
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et du troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat demeurent applicables aux candidats inscrits antérieurement à la publication du présent arrêté pour la session 2001 de l'examen.
Refers to
- Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen cond Art. 2
- Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen cond Art. 3
- Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen cond Art. 4
- Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen cond Art. 5
- Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen cond Art. 6
- Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen cond Art. 7