Arrêté du 2 juillet 2001 fixant le montant du droit d'examen · Arrêté du 2 juillet 2001 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Arrêté du 2 juillet 2001 fixant le montant du droit d'examen Art. 3

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L'arrêté du 26 mars 1996 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est abrogé à compter du 1er janvier 2002.