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Décret n° 2001-646 du 18 juillet 2001 modifiant le décret no · Décret n° 2001-646 du 18 juillet 2001 modifiant le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et abrogeant le décret n° 96-1101 du 10 décembre 1996 portant statut d'emploi du délégué général à la langue française

Décret n° 2001-646 du 18 juillet 2001 modifiant le décret no Art. 1

In forceOfficial text

Le décret n° 96-1101 du 10 décembre 1996 portant statut d'emploi du délégué général à la langue française est abrogé.