Décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la conventio Art. 45

Annexes

Annexe 1 : Plan général et limites de la concession.

Annexe 2 : Terrains, emplacements et installations mis à la disposition du concessionnaire.

Annexe 3 : Caractéristiques géométriques, fonctionnelles et architecturales.

Annexe 4 : Instructions applicables au projet et à sa réalisation.

Annexe 5 : Maîtrise de la qualité.

Annexe 6 : Desserte du chantier.

Annexe 7 : Procédures administratives.

Annexe 8 : Balisage pour la navigation aérienne.

Annexe 9 : Consignes ferroviaires.

Annexe 10 : Nature et emplacements des dispositifs de suivi de l'ouvrage.

Annexe 11 : Calendrier prévisionnel de réalisation de l'Ouvrage.

Annexe 12 : Répartition du capital.

Annexe 13 : Liste des entreprises qui se sont groupées pour l'obtention du contrat de concession.

Annexe 14 : Aire de repos du viaduc de Millau.

Annexe 15 : Indicateurs de performance.

Annexe 16 : Information routière en temps réel.

L'ensemble des pièces susmentionnées annexées au cahier des charges pourront être consultées au ministère de l'équipement, des transports et du logement, La Grande Arche, La Défense 7, Paris-La Défense.