Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotag Art. 1

Il est créé pour une durée de cinq ans un comité de pilotage chargé de décider des orientations, des arbitrages financiers, des modalités d'évaluation, du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006.

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.