Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotag Art. 5

Les membres du comité de pilotage créé à l'article 1er ci-dessus et du conseil d'orientation créé à l'article 2 ci-dessus sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de la ministre de l'écologie et du développement durable, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.