Arrêté du 4 septembre 2002 portant création de commissions a Art. 2

A titre provisoire, à compter de l'installation de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er et jusqu'au prochain renouvellement de ladite commission, il est créé quatre instances de concertation, placées respectivement auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation, du directeur général de l'aviation civile, du président-directeur général de Météo-France et du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.