Décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les · Décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Polynésie française en 2002

Décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les Art. 10

In forceOfficial text

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.