Décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les · Décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Polynésie française en 2002

Décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les Art. 9

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Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera décidé par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.