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Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplif · Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplif Art. 1

In forceOfficial text

Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.

Refers to

Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplif Art. 2
Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplif Art. 3
Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplif Art. 4
Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplif Art. 5
Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplif Art. 6