Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplif Art. 1
Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
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- Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplif Art. 2
- Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplif Art. 3
- Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplif Art. 4
- Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplif Art. 5
- Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplif Art. 6