Arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret 200 Art. 1

La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

-restauration ;

-conduite de véhicules ;

-surveillance des bâtiments modernes ;

-gardiennage ;

-hôtellerie.