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Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des · Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des Art. 16

Chapitre VII : Dispositions finales.

In forceOfficial text

Le décret n° 94-129 du 10 février 1994 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2014-03-17