Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des Art. 16
Chapitre VII : Dispositions finales.
Le décret n° 94-129 du 10 février 1994 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2014-03-17