Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des · Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des Art. 9

Chapitre II : Recrutement.

In forceOfficial text

Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 7 et 8, les modalités d'organisation de ces concours et la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Refers to

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Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des Art. 8

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Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des Art. 2