Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des Art. 9
Chapitre II : Recrutement.
Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 7 et 8, les modalités d'organisation de ces concours et la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.