Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 40
Chapitre IV : Réaménagement final du site et suivi à long terme.
Un plan topographique, à l'échelle 1/500 présente :
- l'ensemble des aménagements du site (clôture, végétation, fossés de collecte, tranchée drainante, limite de couverture, bassin de stockage, unité de traitement ...) ;
- la position exacte des dispositifs de suivi, y compris ceux dont la tête est dissimulée par la couverture (piézomètres, buses diverses ...) ;
- la projection horizontale des réseaux de drainage, ceci sur des plans différents si plusieurs réseaux superposés existent ;
- les courbes topographiques d'équidistance 1 mètre.