Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 36
Chapitre II : Surveillance des eaux.
Les résultats des analyses demandées aux articles ci-dessus sont communiqués à l'inspection des installations classées :
- immédiatement dans les cas prévus à l'article 34 et au dernier alinéa de l'article 33 ;
- trimestriellement pour ce qui concerne les articles 31, 32 et 33 (sauf dernier alinéa) ;
Ils sont repris dans le rapport d'activité annuel prévu à l'article 40.
Refers to
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 31
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 32
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 33
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 34
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 40