Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités te Art. 6
TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX
Chaque comité technique paritaire spécial comprend des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels, ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
La composition des comités techniques spéciaux figure en annexe B au présent arrêté.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2011-11-01