Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, · Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, Art. 12

TITRE III : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME

In forceOfficial text

La liste des élèves diplômés est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école, après consultation du comité des études.