Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime comm Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) est modifié conformément aux articles 2 à 26 de la présente ordonnance.
Refers to
- Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime comm Art. 2
- Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime comm Art. 26