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Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime comm · Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime comm Art. 17

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

In forceOfficial text

Après l'article L. 125-7, il est inséré un chapitre VI ainsi rédigé :