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Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man · Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man Art. 11

Chapitre Ier : Organisation

In forceOfficial text

Sous réserve des attributions relevant d'autres autorités, l'organisation de la manifestation aérienne est confiée à un comité d'organisation et de coordination. Le comité d'organisation et de coordination :

a) Arrête le programme de la manifestation aérienne, élaboré par l'organisateur ;

b) Coordonne les actions entreprises au titre du présent arrêté.