Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man Art. 10
Chapitre Ier : Organisation
Dans le cadre de leurs attributions, le préfet de police de Paris et les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise réglementent par arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de cette manifestation.