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Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man · Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man Art. 9

Chapitre Ier : Organisation

In forceOfficial text

L'organisation des services d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés est fixée comme suit :

a) Le service d'ordre et les interventions nécessaires en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés sur l'aérodrome, à l'exception de la zone militaire, sont placés sous la responsabilité du préfet de police de Paris ;

b) Dans l'enceinte du salon, l'organisateur met en place, en accord avec le préfet, son propre service d'ordre ;

c) Sur la zone militaire de l'aérodrome, l'organisation du service d'ordre incombe à l'autorité militaire.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2019-03-24