Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'él · Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'él Art. 20

TITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.

In forceOfficial text

Pour chaque conseil scientifique de département, la liste des membres élus et nommés, accompagnée de leur curriculum vitae et, le cas échéant, de leurs travaux et publications scientifiques, est portée à la connaissance des électeurs.