Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'él ст. 20
TITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
Pour chaque conseil scientifique de département, la liste des membres élus et nommés, accompagnée de leur curriculum vitae et, le cas échéant, de leurs travaux et publications scientifiques, est portée à la connaissance des électeurs.