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Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa · Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »

Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa Art. 10

Section III : Règles relatives aux activités.

In forceOfficial text

Les activités agricoles, pastorales ou forestières sont soumises à autorisation du directeur de l'établissement public.

Cited by

Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa Art. 30