Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa Art. 30
TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC AMAZONIEN DE GUYANE.
Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 depuis la réunion précédente.
Refers to
- Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa Art. 10
- Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa Art. 12
- Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa Art. 13
- Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa Art. 14
- Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa Art. 15
- Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa Art. 3
- Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa Art. 6
- Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa Art. 8
- Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa Art. 9