Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa · Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »

Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa Art. 15

Section III : Règles relatives aux activités.

In forceOfficial text

Les compétitions sportives sont soumises à autorisation du directeur de l'établissement public après avis du conseil scientifique et du comité de vie locale.