Arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux priorités de rétabliss · Arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux priorités de rétablissement des services de communications électroniques

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux priorités de rétabliss Art. 6

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Pour les besoins militaires, les préfets de départements établissent et tiennent à jour la liste des bénéficiaires après consultation de l'autorité militaire territorialement compétente.