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Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consomm · Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et télécommunications

Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consomm Art. 3

In forceOfficial text

Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.