Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanit · Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanit Art. 1

In forceOfficial text

Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.