Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanit · Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanit Art. 2

In forceOfficial text

Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS jusqu'au 28 février 2004.