FR · Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités de recensemen
Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de l'année 2004
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexes
- Art. ANNEXE