Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités de recensemen · Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de l'année 2004

Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités de recensemen Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.