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Arrêté du 16 juin 1802 DU 27 PRAIRIAL AN X CONCERNANT LES BO · Arrêté du 16 juin 1802 DU 27 PRAIRIAL AN X CONCERNANT LES BOURSES

Arrêté du 16 juin 1802 DU 27 PRAIRIAL AN X CONCERNANT LES BO Art. 25

Paragraphe 5 : Dispositions particulières pour la ville de Paris.

In forceOfficial text

Ne sera crié à haute voix que le cours des effets publics ; quant aux actions de commerce, lettres de change et billets, tant de l'intérieur que de l'étranger, leur négociation en exigeant l'exhibition et l'examen, elle ne pourra être faite à haute voix, et les cours auxquels elle aura donné lieu seront recueillis, après la bourse, par les syndics et adjoints, et cotés sur le bulletin des cours.