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Arrêté du 16 juin 1802 DU 27 PRAIRIAL AN X CONCERNANT LES BO · Arrêté du 16 juin 1802 DU 27 PRAIRIAL AN X CONCERNANT LES BOURSES

Arrêté du 16 juin 1802 DU 27 PRAIRIAL AN X CONCERNANT LES BO Art. 26

Paragraphe 5 : Dispositions particulières pour la ville de Paris.

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Les syndics et adjoints des courtiers de commerce se réuniront également pour recueillir le cours des marchandises et le coter, article par article, sur le bulletin.