Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole national Art. 10
Chapitre 1er : Le conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Il est réuni en outre par le président à la demande :
1° Du ministre chargé de la sécurité civile ;
2° De la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.