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Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole national · Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole national Art. 19

Chapitre 3 : Les personnels.

In forceOfficial text

Le personnel est composé de fonctionnaires et d'agents contractuels recrutés en application des dispositions des articles L. 332-2 et L. 332-3 du code général de la fonction publique.

En outre, l'école peut faire appel à des enseignants, rémunérés à la vacation, selon les dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2025-01-01