Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole national Art. 20

L'école accueille en formation des élèves, des stagiaires et des auditeurs.

Ces formations sont mises en œuvre selon les modalités prévues par les arrêtés mentionnés aux articles R. 1424-54 et R. 1424-55 du code général des collectivités territoriales.