Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole national Art. 25
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.
L'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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- En vigueur depuis le 2013-01-01