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Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole national · Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole national Art. 27

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.

In forceOfficial text

Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'école.